{"id":213,"date":"2024-04-08T15:14:31","date_gmt":"2024-04-08T13:14:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/?p=213"},"modified":"2024-04-08T15:14:31","modified_gmt":"2024-04-08T13:14:31","slug":"pourquoi-lavocat-daffaires-est-important-lors-dune-cession-dentreprise-a-rennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/pourquoi-lavocat-daffaires-est-important-lors-dune-cession-dentreprise-a-rennes\/","title":{"rendered":"Pourquoi l’avocat d’affaires est important lors d’une cession d’entreprise \u00e0 Rennes\u2009?"},"content":{"rendered":"

Une cession d’entreprise est une op\u00e9ration complexe, m\u00eame dans une ville de province comme Rennes. C’est parce qu’elle prend en compte plusieurs aspects. Voil\u00e0 pourquoi les parties prenantes font intervenir plusieurs experts, dont l’avocat d’affaires. Son intervention est fondamentale, y compris pour le vendeur. Cet article se positionne du c\u00f4t\u00e9 de celui-ci.<\/p>\n

Il participe aux audits comptable et social<\/h2>\n

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Ce qu’il faut savoir c’est qu’avocat d’affaires et cession d’entreprise sont indissociables<\/a> : il est impossible de concevoir une cession sans la pr\u00e9sence de ce juriste sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit des affaires et le droit des obligations (les contrats). Sa pr\u00e9sence est requise lors de l’audit comptable et de l’audit social de l’entreprise de son client. En effet, il est appel\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les implications l\u00e9gales des constats faites par les audits. En gros, il interpr\u00e8te les conclusions de chaque audit sous l’angle juridique. Son objectif est bien \u00e9videmment de rassembler des \u00e9l\u00e9ments qui justifient le prix demand\u00e9 par son client \u00e0 l’acheteur potentiel.<\/p>\n

Il conseille sur le d\u00e9roulement de la transaction au niveau juridique<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Lors d’une cession d’entreprise \u00e0 Rennes, l’avocat d’affaires s’assure de la conformit\u00e9 l\u00e9gale de chaque \u00e9l\u00e9ment de la transaction. Par exemple, il r\u00e9alise un audit juridique ou v\u00e9rifie :
\n– les proc\u00e9dures de paiement,
\n– les droits et obligations du c\u00e9dant (le vendeur),
\n– les droits et obligations de l’acqu\u00e9reur (l’acheteur ou nouveau propri\u00e9taire),
\n– les modalit\u00e9s de prise de contr\u00f4le,
\n– etc.<\/p>\n

En tant que sp\u00e9cialiste du droit, il r\u00e9dige les actes juridiques : parfois, une erreur de forme, qui semble sans importance, rend caduque toute l’op\u00e9ration. Il n\u00e9gocie \u00e9galement les clauses contractuelles dans le but de prot\u00e9ger son client contre les risques que les audits ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s.<\/p>\n

La n\u00e9gociation de la vente et la r\u00e9daction des contrats<\/h2>\n

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L’avocat examine tous les documents et les informations sur l’entreprise, son activit\u00e9, sa comptabilit\u00e9 et sa situation financi\u00e8re. L’objectif pour lui est d’identifier les points forts et les risques. Cette phase inclut une \u00e9tude juridique approfondie pour pr\u00e9parer la n\u00e9gociation. Cette \u00e9tape est appel\u00e9e due diligence. Il se base sur cette due diligence pour \u00e9laborer une strat\u00e9gie de n\u00e9gociation. Dans sa strat\u00e9gie, il prend en compte la valeur de l’entreprise ainsi que les conditions de la vente souhait\u00e9e par son client.<\/p>\n

Une fois cette pr\u00e9paration termin\u00e9e, les deux parties passent \u00e0 la n\u00e9gociation proprement dite. L’avocat d’affaires, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la cession d’entreprise \u00e0 Rennes, repr\u00e9sente son client lors de ces discussions avec l’acheteur ou ses repr\u00e9sentants. Il n\u00e9gocie avec ces derniers les termes du contrat de vente. Cette \u00e9tape comprend souvent plusieurs rounds de discussions avant de parvenir \u00e0 un accord qui satisfait tout le monde.<\/p>\n

Apr\u00e8s qu’un accord soit trouv\u00e9, l’avocat r\u00e9dige le contrat de cession. Il veille \u00e0 ce que chaque point abord\u00e9 lors de la n\u00e9gociation figure religieusement dans le texte. Ceci \u00e9tant, sa priorit\u00e9 est la protection des int\u00e9r\u00eats de son client. Il accomplit cette mission en int\u00e9grant dans le contrat des dispositions qui ne mettent pas le vendeur dans l’embarras. Concr\u00e8tement, cela se traduit par l’ajout de conditions, de r\u00e9serves, mais aussi, par l’absence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de pr\u00e9cisions ou, au contraire, par beaucoup de d\u00e9tails.<\/p>\n

L’avocat d’affaires accompagne son client jusqu’\u00e0 la finalisation de la vente. Il est pr\u00e9sent lors de la signature du contrat et du transfert des fonds. Il v\u00e9rifie que toutes les conditions de la cession d’entreprises \u00e0 Rennes sont remplies conform\u00e9ment aux dispositions du contrat et \u00e0 la loi.<\/p>\n

La coordination de la due diligence (v\u00e9rification diligente)<\/h2>\n

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On l’a vu, la proc\u00e9dure de due diligence est une phase de v\u00e9rification approfondie de la situation de l’entreprise avant sa cession. L’avocat du vendeur joue un r\u00f4le central dans la gestion de cette proc\u00e9dure. L’avocat d’affaires pr\u00e9pare une liste exhaustive de documents et d’informations dont il aura besoin pour r\u00e9aliser la due diligence. Ces renseignements lui seront fournis par les diff\u00e9rents services de l’entreprise et les experts au service de celle-ci (expert-comptable, experts financiers, fiscalistes, sp\u00e9cialistes de l’environnement, contr\u00f4leurs de gestion, etc.).<\/p>\n

En parall\u00e8le, il passe au crible la \u00ab\u2009vie juridique\u2009\u00bb de l’entreprise. L’entreprise s’est-elle conform\u00e9e \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur lors de ses nombreuses activit\u00e9s\u2009? Il proc\u00e8de \u00e0 l’examen des contrats, des litiges en cours ou potentiels (y compris au niveau des ressources humaines), des brevets et propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles<\/a>, etc. Il analyse chaque \u00e9l\u00e9ment relevant du domaine juridique susceptible d’avoir un impact sur la cession d’entreprise \u00e0 Rennes.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 toutes ces informations, il est en mesure d’identifier les risques potentiels (juridiques, financiers, op\u00e9rationnels, etc.) et pourra donc anticiper les arguments du vendeur pour demander une baisse du prix de vente. Dans le m\u00eame temps, il peut d\u00e9terminer les points forts de l’entreprise. \u00c0 ce stade, il parvient \u00e0 \u00e9valuer judicieusement l’entreprise. Il peut alors commencer \u00e0 pr\u00e9parer la n\u00e9gociation de la vente. La proc\u00e9dure se cl\u00f4ture sur la r\u00e9daction d’un rapport d\u00e9taill\u00e9. La due diligence est \u00e0 l’initiative du vendeur, d’o\u00f9 son nom complet \u00ab\u2009Vendor due diligence\u2009\u00bb. Dans le milieu des affaires en France, on utilise soit l’expression \u00ab\u2009due diligence\u2009\u00bb, soit l’expression \u00ab\u2009audit pr\u00e9alable d’acquisition\u2009\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une cession d’entreprise est une op\u00e9ration complexe, m\u00eame dans une ville de province comme Rennes. C’est parce qu’elle prend en compte plusieurs aspects. Voil\u00e0 pourquoi les parties prenantes font intervenir plusieurs experts, dont l’avocat d’affaires. Son intervention est fondamentale, y compris pour le vendeur. Cet article se positionne du c\u00f4t\u00e9 de celui-ci.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":214,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-213","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conseils"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/213","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=213"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/213\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":220,"href":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/213\/revisions\/220"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/214"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=213"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=213"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.orientezmoi.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=213"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}